Conditions d'utilisation de FiscalStepLab

Date de mise à jour: 2025

1. Champ d’application

Ces conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services, produits d'information et biens matériels proposés par FiscalStepLab sur le site FiscalStepLab.com.

2. Services de conseil comptable

FiscalStepLab propose des services de conseil comptable personnalisés. L'annulation est possible sans frais jusqu'à 7 jours avant la date convenue. En cas d'annulation dans ce délai, un remboursement intégral est effectué via le moyen de paiement initial. Après le démarrage de la prestation, aucun remboursement n'est possible en raison de l'engagement des ressources. Toutefois, vous pouvez demander un report sans frais si la demande est reçue au moins 5 jours ouvrés avant la date initiale.

3. Produits d'information

Les produits d'information (guides, formations en ligne, documents téléchargeables) bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat. Pour exercer ce droit, contactez-nous via le formulaire de contact. Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement dans un délai de 14 jours après confirmation de votre demande et vérification de l'inaccessibilité au contenu.

4. Biens matériels

Les articles physiques peuvent être retournés sous 14 jours après réception. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Le remboursement, déduction faite des frais d'expédition initiale, est réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles. Les biens personnalisés ne sont pas remboursables.

5. Demande de remboursement ou de report

Pour toute demande, merci d'utiliser le formulaire de contact. Indiquez votre nom, numéro de commande ou de prestation et la nature de votre demande. Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés et traitons votre dossier sous 14 jours.

6. Modifications des conditions

FiscalStepLab se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site et applicables dès leur mise en ligne.

7. Coordonnées

FiscalStepLab
Musée d’Art et d’Histoire
Rue Charles-Galland 2
1206 Genève
Suisse

Téléphone: +41768379151
ID d’entreprise: CHE-190.305.345